réforme du code du travail
01/06/2017 00:00:00 -
Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ...... de la réforme du Code du travail. Un rendez-vous qui lui a permis de rappeler son attachement à une branche professionnelle forte devant "conserver un rôle régulateur" sur certains sujets (salaires minimaux
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... réformer le code du travail, texte polémique publié au Journal officiel du 16 septembre. Cibles de diverses manifestations, les projets d'ordonnances présentés le 31 août dernier permettent de mesurer d'ores
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 opère un jeu d’équilibriste. Entre mise en conformité du Code du travail avec le droit européen et régulation des effets
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... la mise en place des services Autonomie à domicile. Il est donc essentiel que les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CCIAS) interrogent leur façon de travailler avec les autres
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... garantis En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (fusion…), le Code de travail prévoit que tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... un contentieux sous-jacent sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail. Les répercussions de cette réforme vont au-delà de la seule question de l’assurance chômage : à l’instar de la prise d’acte
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... formation sanctionnée par un diplôme d’État [2]. Sauf que leur statut, régi par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), reste complexe. « Voilà des professionnels liés par un contrat de travail à
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... de la représentation du personnel. La réponse est non. En effet, le texte législatif n’a pas retouché les seuils d’effectifs issus de la réforme du Code du travail. Ainsi, la mise en place d’un CSE n’est obligatoire
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... et de la vigilance. On le sait depuis longtemps, mais il faut le répéter. Le travail de nuit doit se limiter aux activités strictement nécessaires. » L'article L3122-32 du Code du travail le stipule : le recours
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di......Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... d'ici au 31 décembre. Reste deux formalités à accomplir pour les structures, et non des moindres. 1 Réaliser les entretiens professionnels L’article L6315-1 du Code du travail oblige l’employeur
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... de la fédération Coorace. Les structures intéressées attendent désormais le feu vert des opérateurs de compétences (Opco) pour se lancer. » En savoir plus Code du travail, articles L6221-1 et suivants (partie
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e...... des dispositions du code du travail, ils ne devraient pas pouvoir y prétendre car le code de l’action sociale et des familles (CASF) leur fixe un principe de continuité des soins. Aussi, l’ordonnance relative
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......] modifient en profondeur le Code du travail. Décryptage de l’avocat Stéphane Picard.
Ces textes constituent-ils un bouleversement inédit du droit du travail ? Stéphane Picard. Oui et non. Les nombreux
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies